Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique Bobbie Création est exploitée par :
Marie-Ange Romanetti Warnet
Entreprise individuelle (micro entrepreneur)
SIRET : 884 101 106 00018
E-mail : bobbiecreation@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Produits
Bobbie Création propose à la vente des créations artisanales réalisées à la main, notamment :
-
créations textiles ;
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accessoires pour petits et grands ;
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créations au crochet et amigurumis ;
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créations en macramé ;
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articles personnalisés sur demande.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin possible. Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister d'un article à l'autre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Bobbie Création bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Bobbie Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Bobbie Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire ;
-
PayPal.
La commande ne sera préparée qu'après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France via Mondial Relay ou Colissimo selon le mode de livraison choisi lors de la commande.
Les délais de préparation et d'expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité.
Bobbie Création ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Produits personnalisés
Les demandes de personnalisation font l'objet d'un échange préalable avec le client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés, réalisés sur mesure ou confectionnés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
Article 9 – Garantie et réclamations
Le client est invité à vérifier sa commande dès réception.
Toute réclamation concernant un article défectueux, endommagé ou non conforme devra être adressée à :
ou via le chat de la boutique dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la demande.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.